tu vaux mieux que ca - violence infantile

QU'EST-CE QUE LA VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS?

L'expression « violence envers les enfants » renvoie à la violence, la maltraitance ou la négligence qu'un enfant ou un adolescent peut vivre alors qu'il est à la garde d'une personne de confiance ou dont il dépend, comme un parent, un frère ou une sœur, un autre membre de la famille, un intervenant ou un gardien. La violence peut avoir lieu n'importe où et se produire, par exemple, dans la maison de l'enfant ou dans celle d'une personne connue de l'enfant.

Il existe plusieurs formes différentes de violence et un enfant peut être soumis à plus d'une d'entre elles.

La violence physique peut consister en un seul incident ou elle peut se produire de manière répétée. Cela implique l'usage délibéré de la force contre un enfant d'une manière telle que l'enfant est blessé ou risque de l'être. La violence physique comprend ce qui suit : battre, frapper, secouer, pousser, étouffer, mordre, brûler, donner des coups de pied, ou agresser un enfant avec une arme. Cela inclut également de tenir l'enfant sous l'eau, ou tout autre usage dangereux ou nocif de la force ou de la punition. La mutilation génitale de la femme est une autre forme de violence physique.

La violence sexuelle et l'exploitation comprennent l'utilisation d'un enfant à des fins sexuelles. Les exemples de violence sexuelle envers les enfants sont notamment : caresser, inviter un enfant à toucher ou à être touché sexuellement, les rapports sexuels, le viol, l'inceste, la sodomie, l'exhibitionnisme, ou la participation d'un enfant dans la prostitution et la pornographie.

La négligence est souvent chronique, et elle implique souvent des incidents répétés. Elle implique de ne pas assurer les besoins de l'enfant pour son développement et son bien-être physique, psychologique et émotionnel. Par exemple, la négligence signifie ne pas assurer à un enfant la nourriture, les vêtements, l'abri, la propreté, les soins médicaux ou la protection contre le préjudice. La négligence émotionnelle comprend le manque d'amour, de sécurité et d'estime de soi chez un enfant.

La violence psychologique signifie nuire à l'estime personnelle d'un enfant. Cela comprend des actes (ou omissions) qui causent ou pourraient causer de sérieux troubles comportementaux, cognitifs, émotionnels ou mentaux chez l'enfant. Par exemple, la violence psychologique peut comprendre les menaces verbales, l'isolement social, l'intimidation, l'exploitation, ou le fait d'avoir couramment des exigences déraisonnables à son endroit. Cela comprend aussi le fait de terroriser un enfant, ou de l'exposer à la violence familiale.

Un agresseur peut utiliser plusieurs tactiques différentes pour avoir accès à un enfant, exercer sur lui un pouvoir et un contrôle, et l'empêcher de parler de la violence à quiconque ou de chercher de l'aide. Un enfant qui fait l'objet de violence est habituellement en position de dépendance vis-à-vis de l'agresseur. La violence est une mauvaise utilisation du pouvoir et une violation de la confiance. Les actes de violence peuvent être commis une fois, ou ils peuvent se produire de manière répétée et croissante sur une période de plusieurs mois ou années. La violence peut changer de forme au fil du temps.

QUELLE EST L'ÉTENDUE DE LA VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS AU CANADA?

Il a été difficile d'obtenir une image complète de l'étendue globale de la violence envers les enfants au Canada, car elle reste souvent cachée. La plupart des lois provinciales et territoriales sur l'enfance exigent des personnes (y compris les spécialistes et les membres du public) qui sont témoins de la maltraitance d'un enfant de la signaler au service à l'enfance approprié. Toutefois, plusieurs cas de violence à l'égard des enfants restent cachés, soit parce que l'enfant ne veut ou ne peut pas dire à quiconque ce qui est arrivé, soit parce que personne ne signale la violence aux autorités.

Un enfant victime de violence peut l'endurer pendant longtemps avant d'en parler à quiconque. Certaines victimes ne parlent jamais de ce qui leur est arrivé.

Beaucoup de raisons font que la violence reste cachée. Par exemple, un agresseur peut manipuler, soudoyer, forcer ou menacer un enfant (ou une personne qu'il aime) pour l'empêcher de parler à quiconque de la violence dont il est victime. Selon son âge et son développement, un enfant peut être incapable de parler de ce qui lui est arrivé, ou il peut redouter de ne pas être cru. Il peut être convaincu que la violence est de sa faute et, s'il en parle à quiconque, il peut être puni. La victime a peur de se voir, ou de voir l'agresseur, retiré de la maison, ou souffrir d'autres conséquences. Il peut avoir honte et vouloir garder secret la violence (et les problèmes familiaux connexes) afin d'éviter d'être stigmatisé ou de voir son identité sexuelle remise en question.

Habituellement, un enfant victime de violence est dans une position de dépendance vis-à-vis de l'agresseur. Le déséquilibre de pouvoir entre l'enfant et son agresseur rend souvent la divulgation plus difficile. Les enfants victimes de violence sexuelle, par exemple, peuvent ne pas en parler pendant longtemps, ou ne jamais en parler. Beaucoup d'enfants ayant fait l'objet de violence alors qu'ils vivaient dans des établissements à besoins spéciaux, des établissements de protection de l'enfance, des centres de détention pour jeunes, et des pensionnats pour enfants autochtones, rapportent la violence seulement aujourd'hui, alors qu'ils sont adultes.

Les particuliers témoins de violence ou qui la soupçonnent peuvent ne pas la signaler, car ils :

veulent éviter les exigences liées au fait de s'impliquer;
tolèrent personnellement le recours à la violence physique;
croient que la violence n'est pas grave, en particulier si l'enfant ne porte pas de marques visibles ou sérieuses;
croient qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant de signaler la violence aux autorités;
croient que le signalement ne règlera pas le problème car, par exemple, les services appropriés pour aider l'enfant peuvent être inexistants;
ne connaissent pas suffisamment les signes et symptômes de la violence;
ne comprennent pas leur responsabilité de signaler la violence;
ne savent pas qu'ils peuvent signaler la violence aux services à l'enfance, aux services sociaux ou de police provinciaux ou territoriaux;
ne savent pas qu'ils peuvent faire un rapport dans l'anonymat et qu'il n'y a pas de conséquences légales, à moins que le rapport soit faux ou fait de manière mal-intentionnée.

Même si beaucoup de cas de violence ne sont toujours pas signalés à la police ou aux services à l'enfance, les données des rapports de police et des services à l'enfance continuent de constituer la plus importante source de renseignements sur la violence. Une étude récente, l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI), a évalué l'étendue de la violence envers les enfants au Canada à partir des données des services à l'enfance. L'ECI est un jalon important dans la confection d'une image nationale de la violence envers les enfants. L'étude a réuni des renseignements sur plus de 7 000 enquêtes sur le bien-être des enfants au Canada durant une période de trois mois en 1998. À partir de ces données, l'ECI a évalué qu'il y avait 135 573 enquêtes de maltraitance d'enfants au Canada en 1998 - un taux de presque 22 enquêtes pour 1 000 enfants au Canada. Les travailleurs de la protection de l'enfance ont pu confirmer qu'il y a eu violence dans presque la moitié (45%) des cas.

Les principales conclusions de l'ECI sont :

La violence physique : En 1998, la raison principale d'environ un tiers (31 %) des enquêtes était la violence physique. La violence physique a été confirmée dans environ un tiers (34 %) de ces enquêtes, soit un taux de 2,25 cas de violence physique confirmée pour 1 000 enfants au Canada.

La violence sexuelle : En 1998, une enquête sur dix (10 %) avait la violence sexuelle pour raison principale. La violence sexuelle a été confirmée dans plus d'un tiers des cas (38 %), soit un taux de 0,86 cas pour 1 000 enfants.

La négligence : La négligence était la raison principale des enquêtes dans 40 % des cas en 1998. La négligence a été confirmée dans 43 % des cas, soit un taux de 3,66 cas pour 1 000 enfants.

La violence psychologique : En 1998, 19 % des enquêtes avaient pour raison principale la violence psychologique. La violence psychologique était confirmée dans plus de la moitié des cas (54 %), soit un taux de 2,20 cas pour 1 000 enfants.

Outre les conclusions de l'ECI, l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation fournit des renseignements additionnels sur l'importance de l'étendue de l'exposition des enfants à la violence familiale. La ESG révèle que dans presque un demi-million de foyers, les enfants avaient soit entendu, soit été témoins de l'agression d'un parent par l'autre au cours des cinq années précédant l'enquête.

QUELS FACTEURS CONTRIBUENT À LA VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS?

Il n'y a pas une seule cause définitive de la violence envers les enfants et n'importe quel enfant peut courir le risque d'être agressé - quel que soit son âge, son sexe, sa race, son ethnie, son identité culturelle, son statut socio-économique, sa spiritualité, son orientation sexuelle, sa capacité physique ou mentale et sa personnalité. La violence envers les enfants est un problème complexe, et il peut y avoir plusieurs facteurs différents qui y contribuent (individuel, familial et social). De nombreux experts croient toutefois que la violence envers les enfants est liée aux inégalités chez les gens dans notre société et au déséquilibre des pouvoirs entre les adultes et les enfants. En général, un enfant est en position de dépendance par rapport à son agresseur, et il a peu ou pas de pouvoir comparativement à son agresseur.

Il est de plus en plus admis que la vulnérabilité d'un enfant peut être exacerbée par des facteurs comme le déplacement, la colonisation, le racisme, le sexisme, l'homophobie, la pauvreté, et l'isolement social. Par exemple, par le passé, de nombreux enfants envoyés dans des établissements ont subi de la violence. La plupart de ces enfants venaient de groupes qui étaient marginalisés dans notre société, notamment les enfants souffrant d'un handicap, les enfants issus de minorités raciales et ethniques, les enfants autochtones et les enfants vivant dans la pauvreté.

Il existe d'autres facteurs pouvant augmenter la vulnérabilité d'un enfant à la violence - ou combiner les effets de la violence. Par exemple, les personnes chargées de prendre soin d'un enfant peuvent rencontrer des obstacles qui les empêchent d'acquérir les qualifications, les ressources et le soutien nécessaires afin de prévenir la violence, ou ils ne peuvent pas avoir accès au soutien et aux services nécessaires pour y remédier.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS?

La violence envers les enfants a des conséquences terribles pour les victimes. Selon sa ou ses formes, sa durée et son intensité, la violence peut toucher tous les aspects de la vie d'un enfant; elle peut avoir des conséquences qui sont d'ordre psychologique, physique, comportemental, scolaire, sexuel, interpersonnel, de perception de soi ou spirituel. Les effets de la violence peuvent se manifester aussitôt, ou apparaître seulement à l'adolescence ou à l'âge adulte. En outre, les effets peuvent différer selon la nature de la réaction à la violence, et selon que la violence a été découverte ou signalée. Dans certains cas, les conséquences sont fatales.

Les filles et les garçons sont touchés différemment par la violence. Comparées aux garçons, les filles ont plus de chances d'intérioriser leur réaction à la violence, et ressentir, par exemple, des idées suicidaires, des troubles de l'alimentation, une mauvaise estime de soi et des troubles psychologiques. Les garçons ont plus de chances d'extérioriser leur réaction à la violence, en montrant, par exemple, une agressivité, une délinquance et une violence conjugale accrues. Les garçons exposés à la violence chez eux ont plus de chances d'être violents dans leurs relations d'adolescents et d'adultes que les garçons n'ayant pas été exposés à la violence.

PRÉVENIR LA VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS ET Y RÉPONDRE

Au Canada, les lois sur l'enfance exigent, dans tous les cas de violence soupçonnée envers les enfants, une enquête visant à déterminer si l'enfant a besoin de protection. Si l'enfant s'avère avoir besoin de protection, les services à l'enfance peuvent, par exemple, réagir en assurant du counselling et un soutien à la famille, en retirant (de manière temporaire ou définitive) l'enfant de chez lui, ou en retirant l'agresseur de la maison. Des sanctions criminelles peuvent également s'appliquer dans les cas de violence sexuelle ou physique.

Depuis les années 1960, des mesures importantes ont été prises pour aborder la violence envers les enfants au Canada, notamment :

le dépôt de lois rendant le signalement obligatoire;
la création de registres de violence envers les enfants;
des changements au Code criminel et à la Loi sur la preuve au Canada (voir Réforme de la loi et amélioration de sa mise en œuvre);
le prolongement des délais pour le dépôt de plaintes dans les cas de violence sexuelle envers les enfants;
la création d'organismes de protection de l'enfance gérés par les Premières nations.

En outre, depuis les rapports charnières par Badgley (1984) et Rogers (1990), des mesures législatives ont été créées pour aborder la violence sexuelle envers les enfants, et les efforts se poursuivent pour s'occuper de l'exploitation sexuelle des enfants. Suite au rapport de 1996 de la Commission royale sur les peuples autochtones, le gouvernement fédéral a reconnu sa responsabilité dans les cas de violence physique et sexuelle dans les pensionnats, et il a mis en place une stratégie de guérison communautaire pour les communautés autochtones (Rassembler nos Forces).

Eu égard à l'étendue de la violence envers les enfants au Canada, ainsi qu'à la complexité et à l'énorme incidence de la question, une prévention, une identification et une réaction efficaces à la violence envers les enfants est une tâche énorme mais essentielle. Le traitement d'une telle question exige l'engagement et la coopération continus des membres de la collectivité, de praticiens et de décideurs à l'échelle du Canada. Le soutien et les services communautaires aux victimes et à leur famille sont essentiels.

Le ministère de la Justice du Canada et ses partenaires - notamment les organismes non gouvernementaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et le secteur privé - participent activement au traitement des questions de violence envers les enfants par l'entremise de réformes juridiques, de sensibilisation publique et professionnelle, de recherche, de soutien aux programmes et services. Une partie de ce travail est liée à la participation du Ministère à l'initiative actuelle du gouvernement fédéral sur la violence familiale, qui met l'accent sur la violence faite aux femmes et aux enfants dans leur foyer, alors que d'autres domaines d'activités sont liés à d'autres initiatives, notamment le Plan d'action national pour les enfants, la Stratégie de justice autochtone et la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime.

Réforme de la loi et amélioration de sa mise en œuvre

Au Canada, le Code criminel interdit la violence envers les enfants et leur exploitation. Par exemple, en vertu du Code criminel, les agresseurs peuvent être accusés d'agression envers des enfants. Au niveau provincial et territorial, la loi sur la protection de l'enfance permet d'intervenir afin d'assurer la sécurité et le bien-être de l'enfant.

Au cours des dernières années, le Code criminel a été modifié afin de créer de nouvelles infractions criminelles relatives à l'agression sexuelle envers les enfants, d'inclure de manière spécifique la mutilation génitale féminine dans les dispositions relatives aux voies de fait graves, et d'amender les dispositions relatives au tourisme sexuel impliquant des enfants. Actuellement, la loi C-15 propose des mesures législatives visant à protéger les enfants de l'exploitation sexuelle en rendant criminels quelques actes spécifiques, dont leurrer les enfants sur Internet, transmettre, rendre disponible, ou exporter la pornographie juvénile sur Internet, ou accéder intentionnellement à de la pornographie juvénile sur Internet. Les dispositions relatives à la condamnation seraient également renforcées. La loi C-15 propose également des mesures visant à faciliter la poursuite de personnes impliquées dans le tourisme sexuel impliquant des enfants.

La loi fédérale cherche également à protéger les enfants témoins. Par exemple, les modifications récentes de la Loi sur la preuve au Canada qui définit les types de preuves admissibles au tribunal, permet aux enfants, selon leur âge et le genre d'infraction jugée, d'être accompagnés par une personne de soutien lorsqu'ils témoignent au tribunal. En outre, l'accusé ne peut plus contre-interroger des enfants; ils peuvent être autorisés à témoigner hors cour ou derrière un écran, et un enregistrement vidéo peut être admis comme preuve en remplacement du témoignage de l'enfant en personne.

Dans le cadre du projet Les enfants en tant que victimes, le ministère de la Justice du Canada mène une consultation et un examen complets, avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec le public, afin de déterminer la nécessité de réformes ultérieures à la loi et à la politique criminelles, en particulier en ce qui a trait aux infractions spécifiques envers les enfants, aux témoignages des enfants et à la condamnation. Le projet envisage :

d'ajouter au Code criminel de nouvelles infractions spécifiques envers les enfants. Ces infractions à l'étude comprennent : la violence physique criminelle envers un enfant, la négligence criminelle envers un enfant, la violence psychologique criminelle envers un enfant, l'homicide d'un enfant, et le manquement à signaler des crimes soupçonnés envers les enfants;
de s'assurer que les dispositions du Code criminel relatives à l'âge de consentement sont appropriées. Les domaines à l'étude comprennent le relèvement de l'âge de consentement à l'activité sexuelle, et une modification possible visant à s'assurer que le consentement apparent d'un enfant victime ne puisse pas être utilisé comme défense;
de s'assurer que le Code criminel comporte des dispositions de condamnation pour une meilleure protection des enfants. Les modifications possibles qui sont à l'étude comprennent des dispositions qui soulignent spécifiquement l'importance de la dénonciation et de la dissuasion de crimes contre les enfants, fournissent aux tribunaux les outils additionnels pour exiger une supervision à plus long terme et rendre obligatoire la disponibilité de traitement pour les contrevenants qui représentent un danger continu de récidive contre les enfants, reconnaissent la fréquence et la gravité de la violence envers les enfants dans leur foyer et aux mains des parents et des personnes chargées de prendre soin d'un enfant, encouragent les tribunaux, qui condamnent les contrevenants dans de tels cas, à moins de mettre l'accent sur la bonne conduite passée du contrevenant, car il arrive souvent que de tels contrevenants ne possèdent pas de dossier criminel, et exigent des tribunaux de mettre l'accent sur le préjudice émotionnel et psychologique causé aux enfants lors de l'évaluation de la gravité des infractions et de la conduite incriminée;
d'améliorer l'expérience des enfants témoins et de faciliter leur témoignage dans les procédures criminelles. Les changements potentiels à l'étude visent notamment à : éliminer l'enquête sur la compétence exigée des enfants témoins, rendre plus couramment disponible le témoignage hors cour ou derrière un écran, renforcer l'utilisation des preuves sur vidéo, introduire des changements à l'usage des déclarations relatées, faire en sorte que les retards dans le processus judiciaire ne remettent pas en question la disponibilité du soutien aux enfants témoins, s'assurer que le soutien est disponible quel que soit le type d'infraction, et faire en sorte que les enfants ne soient pas interrogés d'une manière inadaptée à leur âge et à leur développement lors des contre-interrogatoires.

Parmi les domaines d'activités du Ministère qui ont une incidence sur la question de la violence envers les enfants figurent les points suivants :

La Cour suprême du Canada a récemment confirmé la disposition du Code criminel relative à la possession de pornographie juvénile.
Le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la prostitution a abordé la question de la participation des jeunes à la prostitution par l'entremise de la recherche et de consultations tenues dans la plupart des compétences territoriales. Le rapport du groupe de travail sur la législation, la politique et les pratiques concernant les activités liées à la prostitution a été rendu public en décembre 1998.
Le Ministère participe activement aux efforts internationaux visant à empêcher le trafic d'enfants et l'exploitation sexuelle des enfants.
Le régime de droit de la famille et la Loi sur le divorce fédérale constituent aussi des outils importants pour aborder la question de la violence envers les enfants. Le Ministère entreprend des consultations avec les Canadiens et les Canadiennes afin de déterminer la façon dont le système judiciaire peut améliorer sa réaction à la violence familiale lorsque des parents se séparent ou divorcent, et les modifications (éventuelles) qui devraient être apportées à la Loi sur le divorce fédérale afin de promouvoir, dans les situations de violence, une prise de décision centrée sur l'enfant afin d'assurer la sécurité de l'enfant et des autres personnes.

Autres stratégies visant à empêcher la violence envers les enfants et à y réagir

Outre la réforme de la loi et l'amélioration de son application, le ministère de la Justice du Canada participe à beaucoup d'autres stratégies visant à empêcher la violence envers les enfants et à y réagir.

Éducation

L'éducation signifie informer les enfants de leurs droits, et leur apprendre comment identifier la violence, demander de l'aide, et éviter une nouvelle victimisation. En outre, les parents et les personnes chargées de s'occuper d'un enfant ont besoin de renseignements et de soutien pour les aider à prendre soin de leur enfant d'une manière positive et aimante. Le Ministère apporte son soutien à des programmes d'éducation publique juridique à travers le Canada pour sensibiliser le public à la violence familiale, ainsi qu'à la prévention, à l'identification et au signalement de la violence envers les enfants

Perfectionnement professionnel et ressources

Plusieurs groupes différents de praticiens peuvent entrer en contact avec des enfants victimes de violence. Une intervention efficace passe par le renforcement de la sensibilisation et des habiletés des juges, procureurs de la Couronne, avocats de la défense, de la police, des fournisseurs de soins de santé, des travailleuses et travailleurs sociaux, des psychologues et du corps enseignant. Le Ministère collabore avec ses partenaires pour apporter son soutien à une formation spécialisée pour le personnel du système judiciaire et d'application de la loi dans le but de forger une réponse multi-sectorielle coordonnée et multidisciplinaire avec les autres systèmes.

Recherche, collecte de données et partage de renseignements

Le Ministère participe à plusieurs activités de recherche à l'échelle nationale, et de collecte de données liées à la violence envers les enfants, ce qui contribuera à :

accroître la connaissance de la violence envers les enfants et son incidence au cours de différentes périodes de la vie;
améliorer l'échange de renseignements entre les organismes gouvernementaux;
accroître l'efficacité des réactions à la violence envers les enfants;
améliorer le soutien et les services aux enfants.

Soutien à la prestation de programmes et de services

Il est essentiel d'assurer un soutien et une intervention auprès des familles ayant subi de la violence, ou qui y sont exposées. Par l'entremise du financement de projets, le ministère de la Justice du Canada appuie les projets-pilotes visant à développer, tester et évaluer les modèles, les stratégies et les outils pour améliorer la réaction du système de justice pénale à la violence envers les enfants.

Par l'entremise de la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime, le Ministère appuie les programmes de prévention et d'intervention communautaires qui sont orientés vers les facteurs de risque de la violence envers les enfants.